membres du Conseil national de la vie associative

représentants des associations

Titulaire

Union fédérale d'intervention des structures culturelles (UFISC)

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, expert indépendant de la Commission des droits de l'homme des Nations unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 2 du même décret (

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)

pour la durée de leur mandat

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, expert indépendant de la Commission des droits de l'homme des Nations unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 2 du même décret (

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)

pour la durée de leur mandat

magistrat à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du

relative au contrat d'association

2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre des personnalités qualifiées

avocat général à la Cour de cassation

Premier avocat général à la Cour de cassation

M. Monnet

membres du Conseil national des arts de la piste

personnalités qualifiées

2o Trois autres personnalités

chargé de mission auprès du Président de la République

avocat général à la Cour de cassation

membre de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ; président-rapporteur du groupe de travail sur la détention arbitraire (Nations Unies)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la justice et les droits de l'homme

magistrat

président de la sous-commission des droits de l'homme des Nations Unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la justice et les droits de l'homme

avocat général à la Cour de cassation

chargé de mission auprès du Premier ministre